Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Objet et durée
Aplomb traite, pour le compte du client, les données de ses propres clients (contacts professionnels, factures, paiements, messages échangés) afin de suivre les encaissements et d'envoyer des relances, pendant la durée de l'abonnement.
Mesures de sécurité
Hébergement des données dans l'Union européenne ; isolation stricte entre organisations au niveau de la base de données (sécurité par ligne et clés composites) ; chiffrement des jetons d'intégration (AES-256-GCM) ; webhooks signés ; journal d'audit non modifiable ; minimisation des données transmises au modèle d'IA.
Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise le recours aux sous-traitants listés ci-dessous. [À COMPLÉTER : modalités d'information en cas de changement]
Assistance et fin de contrat
Le client peut exporter et supprimer ses données à tout moment depuis les paramètres. [À COMPLÉTER : délai de suppression des sauvegardes, notification des violations de données (délai), audits]
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | Union européenne (région Paris, eu-west-3) |
| Vercel | Hébergement de l'application | [À COMPLÉTER : région d'exécution confirmée (cdg1, Paris) et localisation des journaux] |
| Resend | Envoi et réception des e-mails | [À COMPLÉTER : région de traitement retenue] |
| Twilio | Envoi et réception des SMS | [À COMPLÉTER : localisation et garanties de transfert] |
| Stripe | Paiement de l'abonnement Aplomb | [À COMPLÉTER : entité contractante et garanties de transfert] |
| Anthropic | Rédaction des relances et classement des réponses (données minimisées) | [À COMPLÉTER : localisation du traitement, accord de traitement des données signé] |
| Inngest | Exécution des tâches planifiées (aucun contenu de message stocké) | [À COMPLÉTER : localisation] |